DROIT DES AFFAIRES


Droit des sociétés

  • Création de votre société :  Rédaction statuts et formalités jusqu'à l'immatriculation
  • Suivi juridique de la vie de la société Transformation, Augmentation de capital, Dissolution
  • Mise en société de l'entreprise individuelle
  • Transmission de l'Entreprise : vente du fonds de commerce, protocole cession de parts ou d'actions.
  • Reprise de l'Entreprise : de la recherche de la cible au closing (accord de confidentialité, lettre d'intention, protocole d'accord et tous les audits juridiques indispensables).

 

Contrats

  • Contrats commerciaux
  • Conditions générales de vente - d'achat
  • Contrat d'abonnement - contrat de prestations de service -
  • Contrat de franchise  
  • Contrat d'agent commercial
  • Contrat de bail

 

Contentieux commercial

  • Litiges fournisseurs,
  • Rupture brutale des relations commerciales,
  • Litige suite acquisition fonds de commerce,
  • Litiges sur exécution de contrats commerciaux.