DOMAINES DE COMPETENCES

Le choix de l'exercice individuel fait par Sylvie LHERBIER ne doit pas laisser supposer qu'elle travaille dans la plus grande solitude !

Par le réseau personnel qu'elle a développé, elle collabore régulièrement avec des professionnels du chiffre, de l'audit, de l'enseignement supérieur, de l'immobilier, de la fiscalité ainsi que des confrères spécialisés en droit pénal .....

Sa formation et son expérience professionnelle l'ont amené à bien connaître deux secteurs d'activité pour lesquels elle est susceptible d'apporter une qualité de conseil efficace : l'immobilier et la création d'entreprise.
Et dans la mesure où votre dossier requiert d'autres compétences, Maître LHERBIER vous conseillera utilement sur le choix d'un professionnel à même de vous aider à solutionner votre dossier.

DROIT IMMOBILIER

 

• Droit de la Copropriété : le règlement de copropriété, les charges, le syndic …
• Droit des Baux en général : le bail d'habitation, le bail commercial : déroulement et  renouvellement, le bail professionnel, le bail dérogatoire, la convention d'occupation précaire, conseil dans l'estimation d'un droit au bail à RENNES,
• Droit de la Propriété : la mitoyenneté, le bornage, les litiges de voisinage,
• Droit de l'acquisition ou de la vente immobilière : accompagnement à la négociation immobilière - rédaction ou révision du "compromis" (avant-contrat) - litige avec l'agent immobilier - le mandat de vente - le bon de visite - le contrat de prêt - l'agent commercial en immobilier - le droit à commission pour l'agent immobilier  -  la convention collective en immobilier - l'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier -
• Formations immobilières aux professionnels de l'immobilier : Formations Immobilières

 

DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés :

 

• Rédaction statuts et formalités jusqu'à l'immatriculation
• Suivi juridique vie de la société
• Transformation:
  • Augmentation de capital
  • Dissolution
  • Mise en société de l'entreprise individuelle
• S.C.I.
• Transmission de l'Entreprise : vente du fonds de commerce, protocole cession de parts ou d'actions.
• Reprise de l'Entreprise : de la recherche de la cible au closing (accord de confidentialité, lettre d'intention, protocole d'accord ….)
• Cession de droit au bail

 

Contrats :

• Contrats commerciaux
  • Conditions générales de vente - d'achat -
  • Carte de fidélisation de clientèle
  • Contrat d'abonnement - contrat de prestations de service -
  • Contrat de franchise  
  • Contrat d'agent commercial -
• Contrats de bail
• Litiges fournisseurs
  • Rupture brutale des relations commerciales
• Dépôt de marque et nom de domaine